{"id":5636,"date":"2026-01-14T11:16:15","date_gmt":"2026-01-14T11:16:15","guid":{"rendered":"https:\/\/aisign.ai\/privacy-policy-copy\/"},"modified":"2026-01-14T11:45:31","modified_gmt":"2026-01-14T11:45:31","slug":"conditions-de-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aisign.ai\/fr\/terms-of-service\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"\n
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\n AiSign<\/span> Conditions d'utilisation <\/div>\n<\/div>\n\n
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\n Date d'entr\u00e9e en vigueur : 29 juillet 2024<\/b>\n

\nBienvenue sur le site d'AI Sign Inc. (\u201cAI Sign\u201d, \u201cnous\u201d, \u201cnotre\u201d ou \u201cnos\u201d). Les pr\u00e9sentes conditions de service (\u201cconditions\u201d) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s \u00e0 nos services et leur utilisation, y compris notre site web, nos applications et tout autre produit ou service li\u00e9 \u00e0 ces conditions (collectivement, les \u201cservices\u201d). <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions avant d'utiliser les services. En acc\u00e9dant aux services ou en les utilisant, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions et par notre politique de confidentialit\u00e9. Politique de confidentialit\u00e9<\/a>. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas les services.<\/p>\n

1. Acceptation des conditions<\/h2>\n

En vous inscrivant \u00e0 nos services ou en les achetant et en cochant la case indiquant que vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d'\u00eatre li\u00e9 par toutes les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n

2. Utilisation des services<\/h2>\n

2.1 \u00c9ligibilit\u00e9<\/h3>\n

Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d'au moins 18 ans pour utiliser nos services. En utilisant nos services, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous remplissez cette condition.<\/p>\n

2.2 Licence<\/h3>\n

Sous r\u00e9serve du respect des pr\u00e9sentes conditions, AI Sign vous accorde une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable vous permettant d'acc\u00e9der aux services et de les utiliser \u00e0 des fins professionnelles internes.<\/p>\n

2.3 Autorisation de contact<\/h3>\n

AI Sign est autoris\u00e9 \u00e0 vous envoyer des courriels et des SMS lors de votre inscription. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment.<\/p>\n

3. Essai gratuit<\/h2>\n

3.1 Essai gratuit de 30 jours<\/h3>\n

Nous offrons une p\u00e9riode d'essai gratuite de 30 jours aux nouveaux utilisateurs. Pendant la p\u00e9riode d'essai, vous aurez acc\u00e8s \u00e0 toutes les fonctionnalit\u00e9s des services. \u00c0 l'issue de la p\u00e9riode d'essai, vous devez souscrire \u00e0 une formule payante pour continuer \u00e0 utiliser les services.<\/p>\n

3.2 Annulation<\/h3>\n

Vous pouvez annuler votre essai gratuit \u00e0 tout moment pendant la p\u00e9riode d'essai, sans frais. Si vous n'annulez pas, votre compte passera automatiquement \u00e0 un abonnement payant \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d'essai.<\/p>\n

4. Gestion des comptes<\/h2>\n

4.1 Enregistrement<\/h3>\n

Pour acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s des services, vous devez cr\u00e9er un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et compl\u00e8tes lors de votre inscription et de mettre \u00e0 jour ces informations pour qu'elles restent exactes, actuelles et compl\u00e8tes.<\/p>\n

4.2 S\u00e9curit\u00e9 du compte<\/h3>\n

Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es d'identification de votre compte et de toutes les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte.<\/p>\n

5. Redevances et paiements<\/h2>\n

5.1 Tarification<\/h3>\n

Les d\u00e9tails de la tarification de nos services sont indiqu\u00e9s sur notre site web. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les prix des services \u00e0 tout moment, et nous publierons un avis de modification sur notre site web.<\/p>\n

5.2 Conditions de paiement<\/h3>\n

Tous les frais sont dus avant la p\u00e9riode de facturation applicable, sauf indication contraire dans votre plan d'abonnement. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.<\/p>\n

6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

6.1 Propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les services, y compris tous les logiciels et technologies connexes, sont d\u00e9tenus par AI Sign ou ses conc\u00e9dants de licence. Les pr\u00e9sentes conditions ne vous conf\u00e8rent aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les services.<\/p>\n

7. Contenu de l'utilisateur<\/h2>\n

7.1 Propri\u00e9t\u00e9 du contenu de l'utilisateur<\/h3>\n

En tant que service de signature de documents, AI Sign permet aux utilisateurs de t\u00e9l\u00e9charger, de cr\u00e9er et de g\u00e9rer des documents et d'autres contenus (\u201cContenu utilisateur\u201d). Vous conservez tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 sur votre contenu utilisateur. AI Sign ne revendique aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les documents, signatures ou autres contenus que vous t\u00e9l\u00e9chargez ou g\u00e9n\u00e9rez par le biais de nos Services.<\/p>\n

7.2 Licence de signe AI<\/h3>\n

En t\u00e9l\u00e9chargeant ou en cr\u00e9ant du contenu utilisateur sur notre plateforme, vous accordez \u00e0 AI Sign une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, stocker, afficher, reproduire et distribuer votre contenu utilisateur uniquement dans le but de fournir, de maintenir et d'am\u00e9liorer les services. Cette licence nous permet d'effectuer les actions n\u00e9cessaires telles que la sauvegarde des donn\u00e9es, l'envoi de notifications et le partage de documents avec les destinataires d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n

7.3 Responsabilit\u00e9 du contenu de l'utilisateur<\/h3>\n

Vous \u00eates seul responsable du contenu utilisateur que vous t\u00e9l\u00e9chargez, cr\u00e9ez ou g\u00e9rez \u00e0 l'aide de nos services. Vous devez notamment veiller \u00e0 ce que votre contenu utilisateur n'enfreigne pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'un tiers, ne viole aucune loi et ne contienne pas de contenu nuisible ou malveillant. AI Sign se r\u00e9serve le droit de supprimer tout contenu utilisateur qui enfreint ces conditions ou qui est jug\u00e9 inappropri\u00e9, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n

7.4 Confidentialit\u00e9 du contenu des utilisateurs<\/h3>\n

AI Sign s'engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de votre contenu utilisateur. Nous mettons en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 conformes aux normes de l'industrie pour prot\u00e9ger vos documents et vos donn\u00e9es. Toutefois, il vous incombe de g\u00e9rer les autorisations d'acc\u00e8s et de veiller \u00e0 ce que seules les personnes autoris\u00e9es puissent consulter ou signer vos documents.<\/p>\n

8. Propri\u00e9t\u00e9 des documents<\/h2>\n

8.1 Propri\u00e9t\u00e9 de l'utilisateur<\/h3>\n

Tous les documents que vous envoyez, signez ou cr\u00e9ez \u00e0 l'aide de nos services vous appartiennent. AI Sign ne revendique aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le contenu de ces documents. Cela signifie que vous avez le plein contr\u00f4le et les droits d'utiliser, de modifier, de partager, de distribuer ou de g\u00e9rer vos documents comme bon vous semble.<\/p>\n

8.2 Acc\u00e8s et autorisations<\/h3>\n

AI Sign facilite le stockage et la gestion de vos documents, mais vous \u00eates responsable de la d\u00e9finition et de la gestion des autorisations d'acc\u00e8s. Il s'agit notamment de d\u00e9terminer qui peut consulter, signer ou apporter des modifications \u00e0 vos documents. AI Sign ne divulguera pas vos documents \u00e0 des tiers sans votre autorisation explicite, sauf si la loi l'exige ou si cela est n\u00e9cessaire pour la fourniture des services.<\/p>\n

8.3 Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

AI Sign utilise des protocoles de s\u00e9curit\u00e9 de pointe pour prot\u00e9ger vos documents contre l'acc\u00e8s, la divulgation, l'alt\u00e9ration et la destruction non autoris\u00e9s. Toutefois, il vous incombe \u00e9galement de prendre les mesures appropri\u00e9es pour s\u00e9curiser votre compte et les appareils que vous utilisez pour acc\u00e9der aux services.<\/p>\n

9. Avis de non-responsabilit\u00e9 du g\u00e9n\u00e9rateur de contrats AI<\/h2>\n

9.1 Absence de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l'exactitude des donn\u00e9es<\/h3>\n

En utilisant la fonction de g\u00e9n\u00e9ration de contrats par l'IA, AI Sign n'assume aucune responsabilit\u00e9 et ne donne aucune garantie quant \u00e0 l'exactitude, l'exhaustivit\u00e9 ou la suffisance juridique de tout contrat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par son logiciel d'IA. Les contrats produits sont bas\u00e9s sur les donn\u00e9es fournies par l'utilisateur et les donn\u00e9es d'entra\u00eenement de l'IA, qui peuvent ne pas englober toutes les normes ou pratiques juridiques pertinentes.<\/p>\n

9.2 Responsabilit\u00e9 de l'utilisateur<\/h3>\n

L'utilisateur reconna\u00eet et accepte qu'il est enti\u00e8rement responsable de l'examen et de l'utilisation de tout contrat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le logiciel AI. AI Sign recommande vivement aux utilisateurs de consulter un avocat qualifi\u00e9 pour examiner tous les contrats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le logiciel AI avant de les envoyer ou de les utiliser, afin de s'assurer qu'ils r\u00e9pondent \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales et qu'ils prot\u00e8gent les int\u00e9r\u00eats de l'utilisateur.<\/p>\n

9.3 Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h3>\n

AI Sign n'est pas responsable des r\u00e9clamations, pertes, dommages, responsabilit\u00e9s ou d\u00e9penses r\u00e9sultant de l'utilisation des contrats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le g\u00e9n\u00e9rateur de contrats AI. Cela inclut, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou punitifs r\u00e9sultant d'inexactitudes ou de d\u00e9ficiences dans les contrats produits.<\/p>\n

9.4 Propri\u00e9t\u00e9 des contrats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s<\/h3>\n

Tous les contrats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le g\u00e9n\u00e9rateur de contrats AI sont la propri\u00e9t\u00e9 de l'utilisateur qui les a cr\u00e9\u00e9s. AI Sign ne revendique aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le contenu des contrats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par son logiciel d'IA. L'utilisateur conserve le contr\u00f4le total et la propri\u00e9t\u00e9 des contrats, y compris le droit d'utiliser, de modifier, de distribuer ou d'utiliser d'une autre mani\u00e8re les contrats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s comme il l'entend. Il incombe \u00e0 l'utilisateur de veiller \u00e0 ce que l'utilisation de ces contrats soit conforme aux lois et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n

10. R\u00e9siliation<\/h2>\n

10.1 R\u00e9siliation par vous<\/h3>\n

Vous pouvez r\u00e9silier votre compte \u00e0 tout moment en suivant les instructions figurant sur les services ou en nous contactant directement.<\/p>\n

10.2 R\u00e9siliation par nous<\/h3>\n

Nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s aux services \u00e0 tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

11. Clauses de non-responsabilit\u00e9 et limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

11.1 Exclusion de garantie<\/h3>\n

Les services sont fournis \u201cen l'\u00e9tat\u201d et \u201ctels que disponibles\u201d sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.<\/p>\n

11.2 Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Dans les limites autoris\u00e9es par la loi, AI Sign ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de donn\u00e9es, d'utilisation, de client\u00e8le ou d'autres pertes intangibles, r\u00e9sultant (i) de votre utilisation ou de votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser les services ; (ii) de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 nos serveurs ou de toute utilisation de ceux-ci et\/ou de toute information personnelle qui y est stock\u00e9e ; (iii) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les services ; ou (iv) de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre transmis \u00e0 ou par l'interm\u00e9diaire de nos services par une tierce partie.<\/p>\n

12. Droit applicable<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois du Delaware, sans tenir compte des principes de conflit de lois.<\/p>\n

13. Modifications des pr\u00e9sentes conditions<\/h2>\n

Nous pouvons r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions de temps \u00e0 autre. La version la plus r\u00e9cente sera toujours publi\u00e9e sur notre site web. Si nous apportons des changements qui, selon nous, modifieront substantiellement vos droits, nous vous en informerons. En continuant \u00e0 acc\u00e9der aux services ou \u00e0 les utiliser apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les conditions r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n

14. Informations sur les contacts<\/h2>\n

Si vous avez des questions concernant les pr\u00e9sentes conditions, veuillez nous contacter \u00e0 l'adresse suivante :<\/p>\n

AI Sign Inc.
Courriel : support@aisign.com<\/p>\n

Nous vous remercions d'avoir choisi AI Sign Inc. pour vos besoins en mati\u00e8re de signature \u00e9lectronique.<\/p> <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n

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Avez-vous besoin
plus d'aide ?<\/p> <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n

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Notre \u00e9quipe d'assistance h\u00e9ro\u00efque peut vous aider ! Contactez-nous et expliquez-nous tout probl\u00e8me que vous rencontrez avec le produit.<\/p> <\/div>\n<\/div>\n\n

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\n \n DEMANDER DE L'AIDE <\/use><\/svg><\/em> <\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Please read these Terms carefully before using the Services. By accessing or using the Services, you agree to be bound by these Terms and our Privacy Policy. If you do not agree to these Terms, do not use the Services. 1. Acceptance of Terms By signing up for or purchasing our Services and checking the […]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5636","page","type-page","status-publish","hentry","has-post-title","has-post-date","has-post-category","has-post-tag","has-post-comment","has-post-author",""],"builder_content":"AiSign Terms of Service\nEffective Date: July 29, 2024<\/b>

Welcome to AI Sign Inc. (\u201cAI Sign,\u201d \u201cwe,\u201d \u201cus,\u201d or \u201cour\u201d). These Terms of Service (\u201cTerms\u201d) govern your access to and use of our services, including our website, applications, and any other products or services that link to these Terms (collectively, the \u201cServices\u201d).\n

Please read these Terms carefully before using the Services. By accessing or using the Services, you agree to be bound by these Terms and our Privacy Policy<\/a>. If you do not agree to these Terms, do not use the Services.<\/p>

1. Acceptance of Terms<\/h2>

By signing up for or purchasing our Services and checking the box indicating your agreement to these Terms, you acknowledge that you have read, understood, and agree to be bound by all the terms and conditions stated herein.<\/p>

2. Use of Services<\/h2>

2.1 Eligibility<\/h3>

You must be at least 18 years old to use our Services. By using our Services, you represent and warrant that you meet this requirement.<\/p>

2.2 License<\/h3>

Subject to your compliance with these Terms, AI Sign grants you a limited, non-exclusive, non-transferable, revocable license to access and use the Services for your internal business purposes.<\/p>

2.3 Permission To Contact<\/h3>

AI Sign is permitted to email and text you upon signing up. You are permitted to opt out by unsubscribing at any time.<\/p>

3. Free Trial<\/h2>

3.1 30-Day Free Trial<\/h3>

We offer a 30-day free trial to new users. During the trial period, you will have full access to all features of the Services. After the trial period ends, you must subscribe to a paid plan to continue using the Services.<\/p>

3.2 Cancellation<\/h3>

You may cancel your free trial at any time during the trial period without any charge. If you do not cancel, your account will automatically transition to a paid subscription at the end of the trial period.<\/p>

4. Account Management<\/h2>

4.1 Registration<\/h3>

To access certain features of the Services, you must register for an account. You agree to provide accurate, current, and complete information during registration and to update such information to keep it accurate, current, and complete.<\/p>

4.2 Account Security<\/h3>

You are responsible for maintaining the confidentiality of your account credentials and for all activities that occur under your account. You agree to notify us immediately of any unauthorized use of your account.<\/p>

5. Fees and Payment<\/h2>

5.1 Pricing<\/h3>

Details of the pricing for our Services are set forth on our website. We reserve the right to change prices for the Services at any time, and we will provide notice of any such changes on our website.<\/p>

5.2 Payment Terms<\/h3>

All fees are due in advance of the applicable billing period unless otherwise specified in your subscription plan. Payments are non-refundable except as required by law.<\/p>

6. Intellectual Property<\/h2>

6.1 Ownership<\/h3>

All intellectual property rights in the Services, including all related software and technology, are owned by AI Sign or its licensors. These Terms do not grant you any ownership rights in the Services.<\/p>

7. User Content<\/h2>

7.1 Ownership of User Content<\/h3>

As a document signing service, AI Sign allows users to upload, create, and manage documents and other content (\u201cUser Content\u201d). You retain all ownership rights to your User Content. AI Sign does not claim any ownership over the documents, signatures, or other content you upload or generate through our Services.<\/p>

7.2 License to AI Sign<\/h3>

By uploading or creating User Content on our platform, you grant AI Sign a worldwide, non-exclusive, royalty-free license to use, store, display, reproduce, and distribute your User Content solely for the purpose of providing, maintaining, and improving the Services. This license allows us to perform necessary actions such as backing up data, sending notifications, and sharing documents with designated recipients.<\/p>

7.3 Responsibility for User Content<\/h3>

You are solely responsible for the User Content you upload, create, or manage using our Services. This includes ensuring that your User Content does not infringe on any third-party intellectual property rights, violate any laws, or contain harmful or malicious content. AI Sign reserves the right to remove any User Content that violates these terms or is deemed inappropriate at our sole discretion.<\/p>

7.4 Confidentiality of User Content<\/h3>

AI Sign is committed to protecting the confidentiality of your User Content. We implement industry-standard security measures to safeguard your documents and data. However, you are responsible for managing access permissions and ensuring that only authorized parties can view or sign your documents.<\/p>

8. Ownership of Documents<\/h2>

8.1 User Ownership<\/h3>

All documents that you send, sign, or create using our Services are owned by you. AI Sign does not claim any ownership rights over the content of these documents. This means you have full control and rights to use, modify, share, distribute, or otherwise manage your documents as you see fit.<\/p>

8.2 Access and Permissions<\/h3>

While AI Sign will facilitate the storage and management of your documents, you are responsible for setting and managing access permissions. This includes determining who can view, sign, or make changes to your documents. AI Sign will not disclose your documents to any third party without your explicit authorization, except as required by law or as necessary for the provision of the Services.<\/p>

8.3 Security Measures<\/h3>

AI Sign employs industry-leading security protocols to protect your documents from unauthorized access, disclosure, alteration, and destruction. However, you are also responsible for taking appropriate measures to secure your account and the devices you use to access the Services.<\/p>

9. AI Contract Generator Disclaimer<\/h2>

9.1 No Responsibility for Accuracy<\/h3>

By utilizing the AI contract generator feature, AI Sign takes no responsibility and makes no guarantees regarding the accuracy, completeness, or legal sufficiency of any contract generated by its AI software. The contracts produced are based on the input provided by the user and the AI\u2019s training data, which may not encompass all relevant legal standards or practices.<\/p>

9.2 User Responsibility<\/h3>

The user acknowledges and agrees that they are fully responsible for the review and use of any contract generated by the AI software. AI Sign strongly recommends that users consult with a qualified attorney to review all contracts generated by the AI software prior to sending or using them to ensure that they meet all legal requirements and protect the user\u2019s interests.<\/p>

9.3 Limitation of Liability<\/h3>

AI Sign shall not be liable for any claims, losses, damages, liabilities, or expenses incurred as a result of the use of contracts generated by the AI contract generator. This includes but is not limited to any direct, indirect, incidental, special, consequential, or punitive damages arising from any inaccuracies or deficiencies in the contracts produced.<\/p>

9.4 Ownership of Generated Contracts<\/h3>

All contracts generated by the AI contract generator are owned by the user who created them. AI Sign does not claim any ownership rights in the content of the contracts generated through its AI software. The user retains full control and ownership over the contracts, including the right to use, modify, distribute, or otherwise engage with the generated contracts as they see fit. It is the user\u2019s responsibility to ensure that the use of these contracts complies with applicable laws and regulations.<\/p>

10. Termination<\/h2>

10.1 Termination by You<\/h3>

You may terminate your account at any time by following the instructions on the Services or contacting us directly.<\/p>

10.2 Termination by Us<\/h3>

We may terminate or suspend your access to the Services at any time, with or without cause, with or without notice.<\/p>

11. Disclaimers and Limitations of Liability<\/h2>

11.1 Disclaimer of Warranties<\/h3>

The Services are provided \u201cas is\u201d and \u201cas available\u201d without warranties of any kind, either express or implied.<\/p>

11.2 Limitation of Liability<\/h3>

To the maximum extent permitted by law, AI Sign will not be liable for any indirect, incidental, special, consequential, or punitive damages, or any loss of profits or revenues, whether incurred directly or indirectly, or any loss of data, use, goodwill, or other intangible losses, resulting from (i) your use or inability to use the Services; (ii) any unauthorized access to or use of our servers and\/or any personal information stored therein; (iii) any interruption or cessation of transmission to or from the Services; or (iv) any bugs, viruses, trojan horses, or the like that may be transmitted to or through our Services by any third party.<\/p>

12. Governing Law<\/h2>

These Terms are governed by and construed in accordance with the laws of Delaware, without regard to its conflict of laws principles.<\/p>

13. Changes to these Terms<\/h2>

We may revise these Terms from time to time. The most current version will always be posted on our website. If we make changes that we believe will substantially alter your rights, we will notify you. By continuing to access or use the Services after those changes become effective, you agree to be bound by the revised Terms.<\/p>

14. Contact Information<\/h2>

If you have any questions about these Terms, please contact us at:<\/p>

AI Sign Inc.
Email: support@aisign.com<\/p>

Thank you for choosing AI Sign Inc. for your electronic signature needs.<\/p>\n

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